Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/BUDB0330048A/jo/article_3
Texte n°9