Arrêté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/BUDR0303122A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le classement de la trésorerie réorganisée, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.