Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0300958D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/ECOP0300958D/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot et de Mme Nathalie Morin, directrice adjointe, délégation est donnée à Mmes Dominique Gontard, Karine Chanquoy-Jacquet, Claire Gallaccio et M. Stéphane Courtin, administrateurs civils, à Mme Françoise Chrysanthe et à MM. Patrick Gandon, Philippe Gauthier, receveurs des finances, à MM. Eric Daas, Jacques Pic et à Mmes Valérie Michel-Moreaux, Françoise Tucoo, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Patrick Bourdier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.