Arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération

Version INITIALE

NOR : AGRF0400351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/AGRF0400351A/jo/article_8

Texte n°96

Article 8


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.