Décret du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie

Version INITIALE

NOR : MAEA0420107D

Texte n°56

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.