Article 7
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions du musée national des arts et traditions populaires
NOR : MCCF0400221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCF0400221A/jo/article_7
Texte n°45