Article 6
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR : MENE0400502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/MENE0400502A/jo/article_6
Texte n°32