Arrêté du 1er avril 2004 portant revalorisation pour l'année scolaire 2002-2003 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : AGRE0400879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRE0400879A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 :
Personnes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 3 336,37 EUR ;
Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 4 819,11 EUR ;
Personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 6 301,86 EUR.