Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322777A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La Mutuelle de Vendée, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 351 175 153, dont le siège social se situe à La Roche-sur-Yon, 112, boulevard d'Italie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.