Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0322623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/SANS0322623A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.