L'article 1er de l'arrêté du 20 février 2006 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« A compter du 1er octobre 2007, par application de l'article 572 du code général des impôts et du décret du 13 septembre 2004 susvisé, le prix de vente au détail des cigarettes ne peut être homologué s'il est inférieur à 239,40 euros les 1 000 unités. »