Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/INDI0320415A/jo/article_4

JORF n°149 du 29 juin 2003

Texte n°11

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Article 4

Le titulaire de l'autorisation se conformera aux décisions fixant les conditions d'attribution des fréquences précitées ainsi qu'à celles fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques fonctionnant dans ces bandes de fréquences.

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Article 4

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Article 4