Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300449D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300449D/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Durand-Evrard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mme Maryse Loggia, attachée principale des services déconcentrés. »