Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311835A

Texte n°77

Article 3


Le directeur des relations de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.