Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/AGRM0302376A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens), dont dispose la France dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, a été abondé et n'est donc plus épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.