Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Version INITIALE

NOR : MENE0301539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301539A/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle « menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.