Article 4
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0300871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300871A/jo/article_4
Texte n°15