Arrêté du 11 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota de la baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux non-OP

Version INITIALE

NOR : AGRM0301467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/AGRM0301467A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués au non-OP sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans les zones précitées.