Article 3
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0300884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300884A/jo/article_3
Texte n°28
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
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