Arrêté du 24 juillet 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/BUDB0340019A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 26 040 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.