Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Version INITIALE

NOR : EQUT0301758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/EQUT0301758A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'Ammoniac agricole est agréé, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3.2, alinéa 4, de l'annexe D. 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du 8.2.1.