Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 111 363 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0350074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDB0350074A/jo/article_2
Texte n°7