Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0751638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/5/DEFH0751638D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/5/2007-1442/jo/article_24

Texte n°14

Article 24


Après l'article 33-1 du même décret, il est inséré un article 33-2 ainsi rédigé :
« Art. 33-2. - En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations. »