Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan »

Version INITIALE

NOR : DEVN0758043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758043A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan » (FR 2600992) dans les départements suivants :
- Côte-d'Or ;
- Nièvre ;
- Yonne.