Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0767997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/SJSS0767997A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 23/10/2007 texte numéro 13