Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Version INITIALE

NOR : ECED0768205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/5/ECED0768205A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé.