Décision n° 2007-725 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bréniges FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701725S

Texte n°120

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Bréniges FM et publiée au Journal officiel de la République française.