Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un site internet par le 53e régiment de transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFT0301665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/DEFT0301665A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au 53e régiment de transmissions, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 53e régiment de transmissions ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 53e régiment de transmissions.