Article 1
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire du livre VI du code rural, intitulé « Production et marchés ».
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code
NOR : AGRX0300025D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/AGRX0300025D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-851/jo/article_1
Texte n°32