Arrêté du 16 juillet 2007 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTST0760593A

Texte n°93

Article 2


L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.