Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311895A

Texte n°69

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.