Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

Version INITIALE

NOR : AGRP0301436D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/AGRP0301436D/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'article 3 du décret du 11 novembre 1941 susvisé est complété par la disposition suivante :
« La teneur en sucres fermentescibles des vins blancs doit être inférieure à 4 g/l. »