Décret n° 2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0410003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/FPPA0410003D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/2004-247/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Il est créé un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Les concours mentionnés à l'article 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
« a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ;
« b) Logistique et sécurité ;
« c) Environnement, hygiène ;
« d) Espaces naturels, espaces verts ;
« e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;
« f) Restauration ;
« g) Techniques de la communication et des activités artistiques. »