Article 4
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0302117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/DEFF0302117A/jo/article_4
Texte n°9
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône).
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