En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de Mme Toupillier, de M. Oberlis, de Mme Lordier-Brault, de Mme Menger et de M. Chenevière, délégation est donnée à M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Oberlis, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.