Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément d'un établissement de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SANA0322658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SANA0322658A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La directive générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.