Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication
NOR : SOCF0311063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/SOCF0311063A/jo/article_4
Texte n°11