Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon »

Version INITIALE

NOR : DEFL0302315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/DEFL0302315A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de M. le colonel commandant la BA 702, base aérienne 702, 18998 Avord Armées.