Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

Version INITIALE

NOR : DEVN0320366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/DEVN0320366A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter, à la plus proche assemblée, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.