Arrêté du 27 juin 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/BUDB0330033A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 525 000 EUR et un crédit de paiement de 1 585 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.