Arrêté du 12 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0720719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/SANS0720719A/jo/article_annexe1

Texte n°41

Annexe


A N N E X E
(30 extensions d'indications)


I. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication aux enfants à partir de un an :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 41


II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement adjuvant du cancer du sein invasif à un stade précoce exprimant des récepteurs aux estrogènes, chez les femmes ménopausées, à la suite d'un traitement adjuvant initial d'une durée de deux à trois ans par tamoxifène.


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III. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :
Copegus est indiqué dans le traitement de l'hépatite chronique C et doit être utilisé uniquement en association avec le peginterféron alfa-2a ou avec l'interféron alfa-2a. Copegus ne doit pas être utilisé en monothérapie.
L'association de Copegus au peginterféron alfa-2a ou à l'interféron alfa-2a est indiquée chez des adultes ayant un ARN-VHC sérique positif, y compris chez les patients avec cirrhose compensée. L'association de Copegus au peginterféron alfa-2a est également indiquée chez les patients co-infectés par le VIH (infection VIH stable), y compris chez les patients avec cirrhose compensée. Ces associations sont indiquées aussi bien chez les patients jamais traités que chez les patients ayant préalablement répondu à l'interféron alfa et ayant ensuite rechuté après l'arrêt du traitement.


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IV. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- traitement d'entretien de la maladie de Crohn (durée maximale de neuf mois) : en l'attente d'efficacité d'un traitement immunosuppresseur, substitution de la prednisolone chez les patients cortico-dépendants à des doses inférieures ou égales à 30 mg/j de prednisolone ou équivalent ;
- prolongation de la rémission de la maladie de Crohn après traitement d'attaque.


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V. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :
- traitement de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) à cellules B chez les patients ayant des réserves médullaires suffisantes ;
- le traitement en première ligne avec Fludara 10 mg doit uniquement être initié chez les patients en stade avancé de la maladie, Raï stade III/IV (Binet stade C) ou Raï stade I/II (Binet stade A/B) lorsque le patient présente des associés à la maladie ou une maladie en progression.


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VI. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement initial de l'hypertension artérielle sévère (pression artérielle diastolique en position assise 110 mm Hg).


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VII. - La prise en charge des spécialité ci-dessous est étendue à l'indication aux enfants à partir de quatre ans :


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VIII. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- formes sévères, actives de polyarthrite rhumatoïde de l'adulte ;
- formes polyarticulaires de l'arthropathie idiopathique juvénile sévère et active, lorsque la réponse au traitement par AINS est jugée insatisfaisante ;
- psoriasis de l'adulte :
- rhumatisme psoriasique ;
- psoriasis en grandes plaques, étendu et résistant aux thérapeutiques classiques (puvathérapie, rétinoïdes) ;
- érythrodermie psoriasique ;
- psoriasis pustuleux généralisé.


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IX. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
Rhumatologie :
- formes sévères, actives de polyarthrite rhumatoïde de l'adulte ;
- formes polyarticulaires de l'arthropathie idiopathique juvénile sévère et active, lorsque la réponse au traitement par AINS est jugée insatisfaisante ;
- rhumatisme psoriasique de l'adulte, ne répondant pas aux traitements conventionnels.
Dermatologie :
- psoriasis vulgaire sévère et généralisé, particulièrement le psoriasis en plaques.


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X. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement de l'insuffisance cardiaque chronique stable, légère et modérée, en association aux traitements conventionnels chez des patients âgés de soixante-dix ans ou plus.


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XI. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement des douleurs neuropathiques de l'adulte.


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XII. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement des douleurs neuropathiques de l'adulte.


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