Article 4
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux
NOR : AGRS0601855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/AGRS0601855A/jo/article_4
Texte n°17