Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)

Version INITIALE

NOR : AGRM0602108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/AGRM0602108A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du merlan bleu est donc interdite dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé). La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan bleu provenant de la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) sont également interdits.