Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0300018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/EQUM0300018D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Aymeric, chef de service.