Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle La Fraternelle et de la Mutuelle Centre Atlantique (MCA) au profit de la Mutuelle de France Bretagne-Centre Océans.