Décret du 22 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

Version INITIALE

NOR : EQUO0601539D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/22/EQUO0601539D/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et M. Michel Deschamps, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, au colonel Sébastien Segarra, chef du département des études, de la ressource et de la veille opérationnelle, à Mme Hélène Hernu, chef de service, chef de la mission risques civils, à Mme Martine Marchand-Antheaume, agente contractuelle, chef de la mission protection contre le terrorisme, à M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, et à M. Bruno de Rocquigny du Fayel, administrateur civil hors classe, chef du pôle de l'administration générale, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Leblanc.