Article 1
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complété par : « - le site internet www.chomage.terre.defense.gouv.fr. ».
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR : DEFT0700201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/DEFT0700201A/jo/article_1
Texte n°8