Article 2
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 176 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : BUDB0630197D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/BUDB0630197D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1672/jo/article_2
Texte n°22
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 176 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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