Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0601038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/INTE0601038A/jo/article_11

Texte n°10

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Article 11


Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 2007.