Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny

Version INITIALE

NOR : AGRG0602661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/AGRG0602661A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Au sens du présent arrêté, on entend par espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose les cerfs (Cervus elaphus), les chevreuils (Capreolus capreolus), les sangliers (Sus scrofa), les renards (Vulpes vulpes) et les blaireaux (Meles meles).